Communiqué de presse du 17 décembre

Initiative populaire «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie»

C’est avec 108‘721 signatures authentifiées que les Vert’libéraux ont déposé aujourd’hui leur initiative populaire «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» à la Chancellerie fédérale. Cette réforme fiscale écologique qui est neutre sur le plan de la quote-part de l’Etat devrait marquer un tournant dans le domaine de l’énergie. Les Vert’libéraux sont convaincus que le projet libéral d’une réforme fiscale écologique globale contribuera à la sortie du nucléaire sans pour autant nuire à la compétitivité de notre pays. En même temps, l’abolition de la TVA représenterait une chance unique pour l’économie et la recherche suisses. 

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Initiative populaire

«Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie»

Quel est le but des Vert'libéraux?

1. Lutter activement contre la menace du changement climatique
2. Saisir les chances qui en découlent pour l'économie et la science
3. Mettre la Suisse sur la voie de la société à 2000 Watts, car cette voie est judicieuse aussi bien du point de vue économique que du point de vue écologique.
4. Axer l'alimentation en courant électrique de manière claire sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique.

Bilan: Cette initiative met en place un cadre écologiquement et financièrement stimulant et engendre des avantages concurrentiels durables pour l'économie suisse.

Le projet: Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie

Le texte constitutionnel de l'initiative peut être consulté ici

La taxe sur l'énergie et ses effets

Créer un stimulus

La taxe sur l'énergie augmente le prix des énergies non-renouvelables et stimule ainsi de manière efficace les économies d'énergie. Ce stimulus a pour effet que, lors d'un nouvel achat (véhicules, bâtiments, appareils, installations), l'efficacité énergétique sera bien plus prise en compte qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Les conséquences positives sont nombreuses. En voici les principales: La taxe sur les énergies non-renouvelables est un soutien fort au développement de technologies pour les économies d'énergie et pour l'efficacité énergétique. Ainsi, la Suisse pourra retrouver sa place de leader dans ces technologies. De plus, cela aura également pour effet d'augmenter les possibilité d'exportation de ces technologies, en particulier dans le domaine des Cleantechs. Cela assure de manière durable de nombreuses et intéressantes places de travail et, de manière général, un bon niveau de vie.

Le fait de ne pas taxer les énergies renouvelables fait que celles-ci trouvent un avantage concurrentiel clair. Leur production est ainsi encouragée. La demande en énergies renouvelables augmentera et on peut compter sur le fait que la quantité d'énergie renouvelable, produite en Suisse ou à l'étranger et consommée en Suisse, augmentera fortement et rapidement. La production d'énergie renouvelable, ajoutée à l'efficacité énergétique, peut être si forte que les centrales nucléaires actuelles n'auront pas besoin d'être remplacées.

La réduction de la consommation énergétique ainsi que l'augmentation de la production d'énergies renouvelables en Suisse et à l'étranger auront pour conséquence que la Suisse sera de moins en moins dépendante des importations de pétrole et de gaz et la fuite des devises vers les pays qui ont le monopole sur le pétrole ou l'uranium en sera fortement réduit. Parallèlement, les émissions de CO2 diminueront fortement, et les objectifs en termes d'émissions de CO2 fixés pour lutter contre le changement climatique pourront être atteints grâce à des outils du libre marché.

Qui profite de cette taxe sur l'énergie? Les consommateurs et les entreprises qui se comportent de manière responsable et qui tablent sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en profiteront financièrement. La personne qui, au moment de remplacer sa voiture, choisit d'en prendre une qui consomme peu, ne subira pas d'augmentation du prix kilométrique. La même chose est vraie pour les biens immobiliers: s'ils sont progressivement assainis de manière à fortement réduire la consommation énergétique, alors le prix énergétique de l'habitat n'augmentera pas. Un assainissement et l'utilisation d'énergies renouvelables mèneront même à une claire réduction des coûts énergétiques. Les propriétaires qui ne procèderont pas à ces assainissements ou qui ne construiront pas aux standards minergie risqueront de grosses pertes de valeur à long terme et des baisses d'entrées sur les loyers. Ce stimuli est plus efficace que n'importe quel autre programme étatique pour encourager les économies d'énergie.

Mise en place simple et efficace

Le fait de fixer le taux d'imposition dans la Constitution fédérale s'inscrit dans une longue tradition Suisse et assure qu'une augmentation de l'impôt ne peut se faire qu'à travers une votation populaire et avec une double majorité du peuple et des cantons. Le taux de 3,9% du PIB donne le même montant que la TVA de 8%, telle qu'elle a été fixée pour le 1.1.2011. Le remplacement de la TVA par une taxe sur l'énergie est donc neutre du point de vue fiscal, puisque les entrées due à la TVA ont toujours suivi de près le PIB, comme nous le montre l'histoire.

Comme il n'y a en Suisse quasiment pas d'énergies non-renouvelables (pétrole, gaz, essence, gasoil, uranium, charbon), la taxe sur l'importation d'énergies non-renouvelables est administrativement très simple à mettre en place. Au lieu de la taxe à l'importation telle qu'elle existe aujourd'hui, les douanes prélèveront à l'avenir la taxe sur l'énergie. Pour cela, elle n'a besoin que de peu de personnel en plus et le prix de ce prélèvement est donc marginal.

Comme, même en cas de forte incitation, l'utilisation globale d'énergie non-renouvelable en Suisse ne baissera que lentement, il n'y a pas de danger de voir les entrées fiscales de la Confédération baisser drastiquement, ni de voir le prix de la taxe sur l'énergie atteindre des montants exorbitants. Il est néanmoins envisageable que, dans quelques décennies, quand la Suisse s'approchera de la société à 2000 Watts, il soit possible d'étendre de manière réduite la taxe sur l'énergie aux énergies renouvelables.

L'énergie grise n'est pas prise en compte dans la taxe sur l'énergie, parce que la prendre en compte engendrerait de grands difficultés aussi bien théoriques que pratiques. Le législateur doit néanmoins pouvoir faire des ajustements en cas de handicap concurrentiel.

La suppression de la TVA

Les points positifs

Le renoncement à la TVA apporte un certain nombre d'effets souhaitables:

La suppression de la TVA a pour effet de libérer 320'000 entreprises – avant tout des PME – d'un lourd travail administratif, qui est parfois un handicap concurrentiel. On peut s'attendre à ce que l'économie soutienne cette initiative, et lui donne ainsi une réelle chance de réussite.

Pour l'utilisateur final, il en résulte une baisse des coûts lors des investissements ou des achats de biens ou de service, qui correspond au montant de la TVA. Dans l'ensemble, le pouvoir d'achat des consommateurs n'est donc pas modifié par le remplacement de la TVA par une taxe sur l'énergie.

À travers le renoncement à la TVA et à l'administration y relative, de grandes sommes sont libérées qui pourront être utilisées à des fins plus utiles.

TE vs TVA comme modèle pour l'Europe

Si le modèle suisse de taxe sur l'énergie se montre concluant, on peut s'attendre à ce que nos voisins européens, avec leurs différents besoins fiscaux, mettent rapidement en place un système équivalent. La problématique de la prise en compte de l'énergie grise s'en trouve ainsi fortement diminuée, et il en va de même de la problématique du tourisme à la pompe. Pour la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, il n'y a aucune obligation de lever une taxe sur la valeur ajoutée. L'UE connait actuellement une taxe minimale de 15%, ce qui ne serait en aucun cas acceptable pour la Suisse en cas d'adhésion. En cas de futures négociations d'adhésion, on donne avec l'impôt sur l'énergie une alternative solide à la TVA. Une taxe sur l'énergie bien faite semble même plus efficace qu'une TVA faible. Du point de vue de l'UE, le modèle Suisse pourrait être attrayant et la Suisse jouerait ainsi un rôle de précurseur.